Condition générale

Conditions Générales d’Utilisation – Étudiants Moonlie

En vigueur à compter du 26/11/2025

Bienvenue sur Moonlie.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage de l’application par les utilisateurs étudiants (ci-après “Utilisateur”, “Vous”).
En utilisant Moonlie, vous acceptez entièrement ces CGU.

1. Objet de l’Application

Moonlie est une application destinée à :

• centraliser les événements étudiants d’un campus,
  
  
  

• faciliter l’intégration et la participation à la vie associative,
  
  
  

• permettre aux étudiants de découvrir, enregistrer et suivre des activités,
  
  
  

• favoriser la création de lien social et lutter contre l’isolement,
  
  
  

• proposer un espace “tickets” (le cas échéant) pour retrouver les billets achetés ou enregistrés.
  
  
  

L’objectif est d’améliorer l’expérience étudiante sur les campus partenaires.

2. Inscription et accès à l’Application

2.1 Conditions d’inscription
Pour utiliser Moonlie, vous devez :

• être étudiant(e) dans un établissement d’enseignement supérieur,
  
  
  

• disposer d’un compte mail valide,
  
  
  

• accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité.
  
  
  

2.2 Informations fournies
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Moonlie peut demander une vérification si nécessaire (notamment en cas d’abus ou de signalement).

2.3 Sécurité du compte
Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de votre compte,
  
  
  

• de l’usage qui en est fait,
  
  
  

• de ne pas partager vos identifiants.
  
  
  

Moonlie peut suspendre un compte présentant une activité suspecte.

3. Utilisation de l’Application

L’Utilisateur peut :

• consulter les événements proposés par les associations,
  
  
  

• enregistrer des événements en favoris,
  
  
  

• accéder à son espace tickets (si disponible),
  
  
  

• interagir avec la vie du campus (participation, recommandations, etc.).
  
  
  

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou évoluer dans le temps.

4. Contenus publiés par les associations

4.1
Les événements sont publiés exclusivement par les associations ou établissements.
Moonlie n’est pas organisateur et ne peut garantir l’exactitude ou la disponibilité des événements.

4.2
L’Utilisateur doit vérifier les informations liées aux événements (horaires, conditions d’accès, règles internes de l’établissement).

4.3
Moonlie peut supprimer tout contenu jugé inapproprié, dangereux, illégal ou non conforme.

5. Comportement de l’Utilisateur

En utilisant Moonlie, vous vous engagez à :

• respecter les autres membres de la communauté,
  
  
  

• ne pas diffuser de contenus offensants, discriminatoires, violents ou illégaux,
  
  
  

• ne pas harceler, intimider ou porter atteinte à d’autres utilisateurs,
  
  
  

• ne pas publier de faux événements ou des informations mensongères,
  
  
  

• ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement de l’Application.
  
  
  

Moonlie peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect.

6. Billetterie (si fonctionnalité active)

6.1
Lorsque des tickets sont disponibles sur Moonlie, les paiements sont gérés par un prestataire externe (Stripe). Moonlie ne stocke jamais les données bancaires.

6.2
L’Utilisateur est responsable de vérifier les conditions de remboursement, d’annulation ou d’accès de chaque événement.

6.3
Moonlie n’est pas responsable :

• des retards, annulations, refus d’entrée ou incidents lors de l’événement,
  
  
  

• de la qualité ou du déroulement de l’événement.
  
  
  

L’association organisatrice est entièrement responsable.

7. Données personnelles

L’utilisation de Moonlie implique la collecte de données, traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité Moonlie.

Vous disposez du droit :

• d’accès,
  
  
  

• de rectification,
  
  
  

• d’effacement,
  
  
  

• d’opposition,
  
  
  

• de portabilité.
  
  
  

Toute demande peut être adressée à :
📧 moonlie.app@gmail.com

8. Suspension et résiliation

Moonlie peut suspendre ou supprimer un compte étudiant en cas de :

• violation des CGU,
  
  
  

• comportement dangereux, harcelant ou illégal,
  
  
  

• fraude ou tentative de fraude,
  
  
  

• usages non conformes à la sécurité du campus.
  
  
  

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis l’application ou en contactant Moonlie.

9. Disponibilité du service

Moonlie s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne garantit pas :

• l’absence totale d’erreur,
  
  
  

• une disponibilité permanente,
  
  
  

• un fonctionnement 100 % ininterrompu.
  
  
  

Des maintenances peuvent être effectuées sans préavis.

10. Modifications des CGU

Moonlie peut modifier les CGU pour s’adapter aux évolutions techniques, juridiques ou fonctionnelles.

En cas de modification importante, l’Utilisateur sera informé.
L’utilisation continue de l’Application vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Limitation de responsabilité

Moonlie n’est pas responsable :

• des événements organisés par des tiers,
  
  
  

• des informations publiées par les associations,
  
  
  

• des dommages matériels ou immatériels survenant lors d’événements,
  
  
  

• de l’usage frauduleux ou inattendu de l’application par les utilisateurs.
  
  
  

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Moonlie.

13. Contact

Pour toute question liée à ces CGU :
📧 moonlie.app@gmail.com

Conditions Générales d’Utilisation – Associations Moonlie

En vigueur à compter du 26/11/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU Associations”) encadrent l’utilisation de Moonlie par les associations étudiantes (ci-après “Association”, “vous”).
Elles complètent les Conditions d’Utilisation généralistes destinées aux utilisateurs étudiants.

En utilisant un compte Association sur Moonlie, vous acceptez pleinement ces CGU.

1. Objet et champ d’application

Moonlie est une application mobile permettant aux associations étudiantes :

• de publier des événements,
  
  
  

• de promouvoir leurs activités auprès des étudiants d’un campus,
  
  
  

• de gérer la visibilité de leurs actions,
  
  
  

• d’accéder à des outils d’analyse (statistiques, participation),
  
  
  

• de faciliter la dynamique et la communication interne du campus.
  
  
  

Les présentes CGU définissent les droits, obligations et responsabilités des associations utilisant Moonlie.

2. Création et gestion d’un compte Association

2.1 Eligibilité
Le compte Association doit être créé par un membre dûment autorisé (membre du bureau, responsable communication, président, etc.).

2.2 Exactitude des informations
L’association s’engage à fournir :

• un nom exact,
  
  
  

• une adresse mail valide,
  
  
  

• des informations véridiques sur son activité.
  
  
  

Moonlie se réserve le droit de demander une vérification (charte, statuts, mail institutionnel…).

2.3 Responsabilité du compte
Vous êtes responsables :

• de la sécurité du compte,
  
  
  

• de l’utilisation qui en est faite,
  
  
  

• des membres internes qui disposent d’un accès à l’administration de l’association.
  
  
  

Toute activité frauduleuse ou abusive peut entraîner une suspension ou une suppression.

3. Publication et gestion d’événements

3.1 Contenu autorisé
Les événements publiés doivent respecter :

• les lois en vigueur,
  
  
  

• la charte de l’établissement,
  
  
  

• les règles de sécurité,
  
  
  

• les présentes CGU.
  
  
  

3.2 Engagements de l’Association
L’association s’engage à publier du contenu :

• exact,
  
  
  

• non trompeur,
  
  
  

• non discriminatoire,
  
  
  

• respectueux (aucune incitation à la haine, violence, danger, harcèlement, discrimination).
  
  
  

3.3 Modifications et annulation
L’association doit mettre à jour ou annuler un événement en cas de changement.
Moonlie se réserve le droit de demander des corrections lorsque nécessaire.

3.4 Contenu interdit
Est strictement interdit :

• les soirées non déclarées à l’établissement (si la réglementation interne l’exige),
  
  
  

• les événements présentant un risque majeur de sécurité,
  
  
  

• les contenus offensants, diffamatoires ou illégaux,
  
  
  

• les événements mensongers (fake events).
  
  
  

Moonlie peut supprimer un contenu sans préavis en cas de non-respect.

4. Billetterie et paiements (si applicable)

4.1 Usage de la billetterie Moonlie
Certaines associations peuvent accéder à la billetterie Moonlie pour vendre des tickets.

4.2 Partenaire de paiement
Le traitement des paiements est assuré par Stripe, prestataire certifié et conforme PCI DSS.
Moonlie ne stocke jamais les données bancaires.

4.3 Frais
Les frais appliqués à la billetterie sont communiqués à l’association dans la grille tarifaire dédiée (frais Stripe + frais Moonlie).

4.4 Versements
L’association reçoit les paiements nets des frais.
Elle est responsable des déclarations légales, fiscales ou comptables liées à ses ventes.

4.5 Responsabilité légale de l’événement
Moonlie n’est pas organisatrice des événements.
L’association assume seule :

• l’accueil,
  
  
  

• la sécurité,
  
  
  

• la conformité,
  
  
  

• la gestion des litiges participants.
  
  
  

5. Données personnelles

5.1 Accès aux données
Une association peut accéder à certaines informations concernant :

• les participants inscrits,
  
  
  

• les favoris,
  
  
  

• les interactions.
  
  
  

5.2 Interdictions
L’association s’engage à :

• ne pas vendre les données,
  
  
  

• ne pas les transférer à des tiers,
  
  
  

• ne pas les utiliser en dehors du cadre strict des événements.
  
  
  

5.3 Sécurité
Les associations doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les données auxquelles elles accèdent.

6. Obligations générales des Associations

L’association s’engage à :

• respecter les lois françaises (alcool, sécurité, discrimination, harcèlement, etc.),
  
  
  

• respecter les règles propres à son établissement,
  
  
  

• respecter l’image et la réputation de Moonlie,
  
  
  

• répondre aux étudiants et gérer les réclamations liées à ses événements.
  
  
  

Moonlie peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect.

7. Responsabilité de Moonlie

Moonlie n’est pas responsable :

• de la conformité des événements publiés,
  
  
  

• du comportement des associations ou des étudiants,
  
  
  

• des dommages, accidents ou litiges survenus lors d’un événement,
  
  
  

• des annulations ou modifications d’événements,
  
  
  

• des pertes liées à un mauvais usage de la billetterie.
  
  
  

L’association reste l’unique organisatrice et responsable juridique des événements.

8. Suspension ou suppression

Moonlie peut suspendre ou supprimer un compte Association en cas de :

• non-respect des CGU,
  
  
  

• fraude,
  
  
  

• falsification d’événements,
  
  
  

• risques pour la sécurité des utilisateurs,
  
  
  

• contenus illégaux.
  
  
  

Un droit de recours peut être exercé en contactant : moonlie.app@gmail.com

9. Modifications des CGU

Moonlie peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Une notification sera envoyée en cas de modification importante.
L’usage continu de l’application vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Moonlie.

11. Contact

Pour toute question ou demande :
📧 moonlie.app@gmail.com

Conditions Générales de Vente – Billetterie Moonlie

En vigueur à compter du 26/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) encadrent l’utilisation du service de billetterie proposé par l’application Moonlie (ci-après “Moonlie”, “nous”).
Elles s’appliquent à tous les utilisateurs qui achètent un billet via Moonlie, ainsi qu’aux associations organisatrices qui vendent des tickets via notre plateforme.

En achetant un ticket ou en mettant en vente un événement via Moonlie, vous acceptez pleinement ces CGV.

1. Nature du service

Moonlie met à disposition une solution de billetterie numérique permettant :

• aux associations d’organiser et vendre des tickets pour leurs événements,
  
  
  

• aux étudiants d’acheter, consulter et stocker leurs billets au sein de l’application.
  
  
  

Moonlie n’est jamais l’organisateur des événements.
Chaque événement est sous l’entière responsabilité de l’association qui en assure la gestion.

2. Rôle des différentes parties

2.1 Moonlie

• Fournit l’interface de billetterie.
  
  
  

• Encaisse le paiement via Stripe au nom de l’association.
  
  
  

• Reverse le montant dû à l’association après déduction des frais.
  
  
  

• Héberge les billets achetés dans l’application.
  
  
  

2.2 Stripe

Tous les paiements sont sécurisés et traités par Stripe, conforme PCI DSS.
Moonlie ne stocke jamais les données bancaires.

2.3 L’association organisatrice

• Crée et gère l’événement.
  
  
  

• Fixe les prix des tickets.
  
  
  

• Est responsable du contenu, du déroulement et de la conformité de l’événement.
  
  
  

• Assume l’entière responsabilité juridique vis-à-vis des participants.
  
  
  

3. Prix et frais

Les prix affichés sur Moonlie sont fixés par les organisateurs.

Moonlie applique des frais de service pour couvrir :

• les frais Stripe,
  
  
  

• l’outil de billetterie,
  
  
  

• le développement,
  
  
  

• la gestion technique.
  
  
  

Grille tarifaire (déjà définie avec ton développeur)

• Pour les billets ≤ 14 € :
  Moonlie facture 0,014 × prix + 0,85 €
  
  
  

• Pour les billets > 14 € :
  Moonlie facture 0,044 × prix + 0,43 €
  
  
  

Ces frais sont automatiquement déduits avant le reversement à l’association.

4. Paiement

Les paiements se font exclusivement via Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  
  
  

Le paiement est débité au moment de l’achat.
Une confirmation d’achat est envoyée immédiatement à l’utilisateur via l’application.

5. Réception des billets

Une fois l’achat validé :

• le ticket apparaît instantanément dans l’espace “Tickets” de l’utilisateur,
  
  
  

• un QR code permet l’accès à l’événement,
  
  
  

• l’utilisateur doit présenter son ticket le jour de l’événement (sur mobile ou imprimé selon les règles de l’association).
  
  
  

6. Remboursements, annulations et modifications

6.1 Remboursement par l’association

Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à l’association organisatrice, qui décide d’accepter ou non selon sa politique interne.

Moonlie n’est pas responsable des remboursements.

6.2 Annulation ou report

En cas d’annulation ou de modification majeure :

• l’association en informe directement les participants,
  
  
  

• Moonlie peut relayer l’information,
  
  
  

• les remboursements sont gérés exclusivement par l’association.
  
  
  

6.3 Frais non remboursables

Les frais Moonlie + Stripe ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur technique imputable à Moonlie.

7. Responsabilité

Moonlie n’est pas responsable :

• de l’organisation ou du contenu des événements,
  
  
  

• de la sécurité durant les événements,
  
  
  

• des conditions d’accès ou refus d’entrée,
  
  
  

• des annulations, reports, retards ou incidents,
  
  
  

• de tout dommage ou préjudice survenu lors de l’événement.
  
  
  

L’association organisatrice est seule responsable envers les participants.

Moonlie garantit uniquement :

• la mise à disposition du billet acheté,
  
  
  

• le bon fonctionnement technique de la billetterie.
  
  
  

8. Fraude et sécurité

Moonlie peut suspendre ou annuler tout ticket en cas :

• de fraude,
  
  
  

• d’utilisation suspecte,
  
  
  

• de tentative de contournement du système,
  
  
  

• de falsification du billet.
  
  
  

Toute fraude est susceptible de poursuites disciplinaires ou pénales.

9. Données personnelles

Moonlie traite les données conformément à sa Politique de Confidentialité (RGPD).

Lors d’un achat, vos données (nom, mail, ticket) sont transmises à l’association organisatrice, uniquement pour la gestion de l’événement.

10. Service client

En cas de question sur l’achat d’un billet :
📧 moonlie.app@gmail.com

Pour toute question liée à l’événement (lieu, horaire, règles d’entrée) :
➡️ contacter directement l’association organisatrice.

11. Modification des CGV

Moonlie peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les utilisateurs seront avertis en cas de changement important.

L’utilisation continue de la billetterie vaut acceptation des modifications.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera traité par les tribunaux compétents du siège de Moonlie.